CHAPELIER EMILE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 501 520 456, CHAPELIER EMILE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Rte Nationale, 30960 Les Mages. CHAPELIER EMILE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de CHAPELIER EMILE
INSEE- Dénomination
- CHAPELIER EMILE
- SIREN
- 501 520 456
- SIRET (siège)
- 501 520 456 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06501520456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 520 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 104 RTE NATIONALE, 30960, LES MAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELIER EMILE
Café, débit de boissons
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Établissements de CHAPELIER EMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30960 LES MAGESSiègeActif
501 520 456 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5630Z
Conformité de CHAPELIER EMILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELIER EMILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2017. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHAPELIER EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPELIER EMILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur CHAPELIER EMILE
Quel est le numéro SIREN de CHAPELIER EMILE ?
Le numéro SIREN de CHAPELIER EMILE est 501 520 456. Le SIRET de son siège social est 501 520 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501520456.
Où se situe le siège social de CHAPELIER EMILE ?
Le siège social de CHAPELIER EMILE est situé 104 Rte Nationale, 30960 Les Mages.
CHAPELIER EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELIER EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELIER EMILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPELIER EMILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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