Checkers

CHAPELIER EMILE

Active
Siren501 520 456Entrepreneur individuel30960 LES MAGESCréée le 01 octobre 2007

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 501 520 456, CHAPELIER EMILE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Rte Nationale, 30960 Les Mages. CHAPELIER EMILE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CHAPELIER EMILE

Dénomination
CHAPELIER EMILE
SIREN
501 520 456
SIRET (siège)
501 520 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06501520456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 520 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
104 RTE NATIONALE, 30960, LES MAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELIER EMILE

Café, débit de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHAPELIER EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30960 LES MAGESSiègeActif

    501 520 456 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5630Z

Conformité de CHAPELIER EMILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELIER EMILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2017. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHAPELIER EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPELIER EMILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur CHAPELIER EMILE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELIER EMILE ?

Le numéro SIREN de CHAPELIER EMILE est 501 520 456. Le SIRET de son siège social est 501 520 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501520456.

Où se situe le siège social de CHAPELIER EMILE ?

Le siège social de CHAPELIER EMILE est situé 104 Rte Nationale, 30960 Les Mages.

CHAPELIER EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELIER EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELIER EMILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPELIER EMILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.