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CHAPELIN

Active
Siren409 150 539Société civile84460 CHEVAL-BLANCCréée le 18 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 150 539, CHAPELIN est une société civile créée le 18 octobre 1996. Son siège social est situé 1475 Rte de Pertuis, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER CHAPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPELIN

Dénomination
CHAPELIN
SIREN
409 150 539
SIRET (siège)
409 150 539 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49409150539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 150 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 376,95 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
1475 RTE DE PERTUIS , 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPELIN

Exploitation agricole

Finances de CHAPELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELIN

DC

DIDIER CHAPELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015

JC

JEAN-MARIE CHAPELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

DC

DENIS CHAPELIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPELIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif

    409 150 539 00024 · ouvert le 08 août 1975 · NAF 0111Z

  • 84460 CHEVAL-BLANCActif

    409 150 539 00016 · ouvert le 08 août 1975 · NAF 0124Z

Documents juridiques de CHAPELIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELIN Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-10-18 · Début d'activité : 1975-08-08

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur CHAPELIN

Quel est le numéro SIREN de CHAPELIN ?

Le numéro SIREN de CHAPELIN est 409 150 539. Le SIRET de son siège social est 409 150 539 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409150539.

Qui dirige CHAPELIN ?

CHAPELIN est dirigée par DIDIER CHAPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELIN ?

Le siège social de CHAPELIN est situé 1475 Rte de Pertuis, 84460 Cheval-Blanc.

CHAPELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELIN.

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