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CHAPELLE 37

Active
Siren938 796 331Société civile75010 ParisCréée le 26 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 796 331, CHAPELLE 37 est une société civile créée le 26 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 BD de la Chapelle, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Marie-Françoise SABLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPELLE 37

Dénomination
CHAPELLE 37
SIREN
938 796 331
SIRET (siège)
938 796 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19938796331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 796 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
37 BD de la Chapelle, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE 37

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine mobilier et immobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété. L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, partielle ou totale de ses locaux, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine.

Finances de CHAPELLE 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE 37

MS

Marie-Françoise SABLÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

BD

Benjamin DAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CHAPELLE 37

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    938 796 331 00016 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHAPELLE 37

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPELLE 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPELLE 37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE 37

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-13

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

Questions fréquentes sur CHAPELLE 37

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE 37 ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE 37 est 938 796 331. Le SIRET de son siège social est 938 796 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19938796331.

Qui dirige CHAPELLE 37 ?

CHAPELLE 37 est dirigée par Marie-Françoise SABLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE 37 ?

Le siège social de CHAPELLE 37 est situé 37 BD de la Chapelle, 75010 Paris.

CHAPELLE 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE 37.

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