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CHAPELLE

Active
Siren847 883 352SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPELLE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 883 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Henri Chapelle, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE CHOUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
847 883 352
SIRET (siège)
847 883 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56847883352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 883 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
11 RUE HENRI CHAPELLE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la vente la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

BC

BERNADETTE CHOUFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

MV

MAXIME VEYSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    847 883 352 00019 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-23

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 847 883 352. Le SIRET de son siège social est 847 883 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56847883352.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par BERNADETTE CHOUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 11 rue Henri Chapelle, 19100 Brive-la-Gaillarde.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE.

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