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CHAPELLE

Active
Siren852 799 303SNC27290 MONTFORT-SUR-RISLECréée le 30 juillet 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPELLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 799 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE DE BANVILLE, gérant.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
852 799 303
SIRET (siège)
852 799 303 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29852799303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 799 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 juillet 2019
Siège social
50 RUE SAINT PIERRE, 27290, MONTFORT-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar auquel sont annexes un point de diffusion presse locale, un guichet de validation de la française des jeux et la gérance d'un débit de tabac (sans activité)

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

AC

ANDRE CHAPELLE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

BD

BENEDICTE DE BANVILLE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

BD

BENEDICTE DE BANVILLE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27290 MONTFORT-SUR-RISLESiègeActif

    852 799 303 00023 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 5630Z

  • 27210 BEUZEVILLEFermé

    852 799 303 00015 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC CHAPELLE 50 rue de Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle à Monsieur CHAPELLE André et Madame CHAPELLE Bénédicte née DE BANVILLE, et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE. Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-25 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC CHAPELLE 50 rue de Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle à Monsieur CHAPELLE André et Madame CHAPELLE Bénédicte née DE BANVILLE, et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE. Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-14 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2019-10-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 852 799 303. Le SIRET de son siège social est 852 799 303 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29852799303.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par BENEDICTE DE BANVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 50 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAPELLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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