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CHAPELLE

Active
Siren897 979 605SCI75006 PARISCréée le 07 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 979 605, CHAPELLE est une SCI créée le 7 avril 2021. Elle est domiciliée 66 rue d'Assas, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT Alteresco en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
897 979 605
SIRET (siège)
897 979 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22897979605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 979 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2021
Siège social
66 RUE D'ASSAS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

C

CALTE

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

CA

CLEMENT Alteresco

Gérant

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

FM

FELISA Mendoza

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    897 979 605 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 897 979 605. Le SIRET de son siège social est 897 979 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22897979605.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par CLEMENT Alteresco, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 66 rue d'Assas, 75006 Paris.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE.

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