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CHAPELLE

Active
Siren903 259 349SCI76620 LE HAVRECréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPELLE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 259 349. Son siège social est situé 4 rue Gustave Serrurier, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYNALD CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
903 259 349
SIRET (siège)
903 259 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27903259349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 259 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
4 RUE GUSTAVE SERRURIER, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

Administration d'immeubles, location de biens immobiliers non meublés

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

T

TOP CLEAN NETTOYAGE

Autre

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

RC

RAYNALD CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    903 259 349 00012 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 903 259 349. Le SIRET de son siège social est 903 259 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903259349.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par RAYNALD CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 4 rue Gustave Serrurier, 76620 Le Havre.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE.

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