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CHAPELLE

Active
Siren939 908 737SCI57070 MetzCréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CHAPELLE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 908 737. Elle est domiciliée 153 RUE de Vallières, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Benjamin Vinot, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
939 908 737
SIRET (siège)
939 908 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49939908737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 908 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
153 RUE de Vallières, 57070, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

Achat, vente et location de tous biens immobiliers

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

BV

Benjamin Vinot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

PG

Patricia GRAUPERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 MetzSiègeActif

    939 908 737 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 939 908 737. Le SIRET de son siège social est 939 908 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49939908737.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par Benjamin Vinot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 153 RUE de Vallières, 57070 Metz.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE.

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