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CHAPELLE

Active
Siren979 908 696SCI87380 Saint-Germain-les-BellesCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPELLE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 908 696. Son siège social est situé 99 RTE de Roziers, 87380 Saint-Germain-les-Belles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROSIER HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
979 908 696
SIRET (siège)
979 908 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62979908696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 908 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
99 RTE de Roziers, 87380, Saint-Germain-les-Belles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble ou de tout terrain sur lequel sera édifié un immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail ; La détention de tout immeuble ou participation sous quelque forme que ce soit dans une entreprise française ou étrangère ; La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

JJ

John JELKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

AB

Alison BRIMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

R

ROSIER HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 Saint-Germain-les-BellesSiègeActif

    979 908 696 00011 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-20

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 979 908 696. Le SIRET de son siège social est 979 908 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979908696.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par ROSIER HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 99 RTE de Roziers, 87380 Saint-Germain-les-Belles.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE.

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