CHAPELLE FREDERIC

Active

Siren390 406 429Entrepreneur individuel76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 19 mai 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHAPELLE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2009, identifié par le SIREN 390 406 429. Son siège social est situé 17 rue de la Coulee Verte, 76290 Fontaine-la-Mallet. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPELLE FREDERIC

INSEE

Dénomination: CHAPELLE FREDERIC
SIREN: 390 406 429
SIRET (siège): 390 406 429 00030
N° TVA intracommunautaire: FR74390406429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 406 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 19 mai 2009
Siège social: 17 RUE DE LA COULEE VERTE, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CHAPELLE FREDERIC

TAXI STATIONS DU HAVRE

Finances de CHAPELLE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPELLE FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif
390 406 429 00030 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4932Z
76600 LE HAVREFermé
390 406 429 00014 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de CHAPELLE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPELLE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELLE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2013. Clôturée le 20 novembre 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 14 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAPELLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
14 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur CHAPELLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE FREDERIC est 390 406 429. Le SIRET de son siège social est 390 406 429 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390406429.

Où se situe le siège social de CHAPELLE FREDERIC ?

Le siège social de CHAPELLE FREDERIC est situé 17 rue de la Coulee Verte, 76290 Fontaine-la-Mallet.