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CHAPELLE - HEBERT

Active
Siren824 576 029SARL76110 BREAUTECréée le 27 décembre 2016
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 576 029, CHAPELLE - HEBERT est une SARL créée le 27 décembre 2016. Elle est domiciliée 17 rue du 8 Mai, 76110 Breaute. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par SARAH CHAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPELLE - HEBERT

Dénomination
CHAPELLE - HEBERT
SIREN
824 576 029
SIRET (siège)
824 576 029 00030
N° TVA intracommunautaire
FR52824576029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 576 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
17 RUE DU 8 MAI, 76110, BREAUTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE - HEBERT

Couverture ramonage zinguerie isolation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPELLE - HEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE - HEBERT

SC

SARAH CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

EH

EMMANUEL HEBERT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CHAPELLE - HEBERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76110 BREAUTESiègeActif

    824 576 029 00030 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4391B

  • 76110 BREAUTEActif

    824 576 029 00014 · NAF 7010Z

  • 76110 GRAINVILLE-YMAUVILLEFermé

    824 576 029 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4391B

Documents juridiques de CHAPELLE - HEBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE - HEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE - HEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE - HEBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELLE - HEBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 septembre 2022. Plan arrêté le 17 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPELLE - HEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE - HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE - HEBERT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2017-01-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-27

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur CHAPELLE - HEBERT

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE - HEBERT ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE - HEBERT est 824 576 029. Le SIRET de son siège social est 824 576 029 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52824576029.

Qui dirige CHAPELLE - HEBERT ?

CHAPELLE - HEBERT est dirigée par SARAH CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE - HEBERT ?

Le siège social de CHAPELLE - HEBERT est situé 17 rue du 8 Mai, 76110 Breaute.

CHAPELLE - HEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE - HEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE - HEBERT est-elle en procédure collective ?

CHAPELLE - HEBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 17 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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