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CHAPELLE PATRICK

Active
Siren392 513 453Entrepreneur individuel27380 CHARLEVALCréée le 30 septembre 1993
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 513 453, CHAPELLE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de la Vente Cartier Bp 22, 27380 Charleval. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CHAPELLE PATRICK

Dénomination
CHAPELLE PATRICK
SIREN
392 513 453
SIRET (siège)
392 513 453 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44392513453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 513 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 1993
Siège social
ZI DE LA VENTE CARTIER BP 22, 27380, CHARLEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE PATRICK

MACONNERIE GENERALE POSE DE CARRELAGE POSE DE CHEMINEES ISOLATION COUVERTURE CHARPENTE TERRRASSEMENT

Finances de CHAPELLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPELLE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27380 CHARLEVALSiègeActif

    392 513 453 00028 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 4399C

  • 27380 CHARLEVALFermé

    392 513 453 00010 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de CHAPELLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHAPELLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELLE PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2022 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune mention de CHAPELLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1993

Questions fréquentes sur CHAPELLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE PATRICK est 392 513 453. Le SIRET de son siège social est 392 513 453 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392513453.

Où se situe le siège social de CHAPELLE PATRICK ?

Le siège social de CHAPELLE PATRICK est situé zi de la Vente Cartier Bp 22, 27380 Charleval.

CHAPELLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAPELLE PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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