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CHAPERON FABRICE

Active
Siren822 630 141Entrepreneur individuel71960 PrisséCréée le 19 octobre 20161
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

CHAPERON FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 630 141. Elle est domiciliée 15 Rte des Jyrondelles, 71960 Prissé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de CHAPERON FABRICE

Dénomination
CHAPERON FABRICE
SIREN
822 630 141
SIRET (siège)
822 630 141 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42822630141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 630 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 octobre 2016
Effectif
1
Siège social
15 RTE DES JYRONDELLES, 71960, Prissé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPERON FABRICE

restauration ambulante, fabrication de plats préparés à emporter (type snack) burger, différents sandwiches, crêpes, churros, vente de boissons non alcoolisées, vente de produits alimentaires divers (barres chocolatées, desserts divers) vente sur marchés, foires, brocante

Finances de CHAPERON FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPERON FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPERON FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 PrisséSiègeActif

    822 630 141 00023 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 5610C

  • 71960 PrisséFermé

    822 630 141 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHAPERON FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAPERON FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPERON FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPERON FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPERON FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPERON FABRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPERON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPERON FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur CHAPERON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CHAPERON FABRICE ?

Le numéro SIREN de CHAPERON FABRICE est 822 630 141. Le SIRET de son siège social est 822 630 141 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42822630141.

Où se situe le siège social de CHAPERON FABRICE ?

Le siège social de CHAPERON FABRICE est situé 15 Rte des Jyrondelles, 71960 Prissé.

CHAPERON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPERON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPERON FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPERON FABRICE.

Combien de salariés compte CHAPERON FABRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHAPERON FABRICE emploie 1 salarié.

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