CHAPERON SARL
Active- Capital social
- 7,6 k€
CHAPERON SARL est une SARL immatriculée le 17 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 471 377. Elle est domiciliée 7 rue Napoleon Ancelin, 78400 Chatou. Son activité principale relève du code NAF 553B. Elle est dirigée par CHAPERON BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de CHAPERON SARL
INSEE- Dénomination
- CHAPERON SARL
- SIREN
- 388 471 377
- SIRET (siège)
- 388 471 377 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77388471377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 471 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 17 septembre 1992
- Siège social
- 7 RUE NAPOLEON ANCELIN, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAPERON SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPERON SARL
INSEECHAPERON BRUNO
Gérant
Depuis la création (17 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de CHAPERON SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeFermé
388 471 377 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 553B
Documents juridiques de CHAPERON SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHAPERON SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPERON SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPERON SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05168
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00649
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001037
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00540
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01061
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01293
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPERON SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPERON SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1992
Questions fréquentes sur CHAPERON SARL
Quel est le numéro SIREN de CHAPERON SARL ?
Le numéro SIREN de CHAPERON SARL est 388 471 377. Le SIRET de son siège social est 388 471 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388471377.
Qui dirige CHAPERON SARL ?
CHAPERON SARL est dirigée par CHAPERON BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPERON SARL ?
Le siège social de CHAPERON SARL est situé 7 rue Napoleon Ancelin, 78400 Chatou.
CHAPERON SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPERON SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPERON SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPERON SARL.
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