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CHAPES ARTS

Active
Siren982 720 179SAS93000 BobignyCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 720 179, CHAPES ARTS est une SAS créée le 1er février 2024. Elle est domiciliée 9-11-13 Rue Henri Gautier, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par MAGG en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAPES ARTS

Dénomination
CHAPES ARTS
SIREN
982 720 179
SIRET (siège)
982 720 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70982720179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 720 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 février 2024
Siège social
9-11-13 Rue Henri Gautier, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPES ARTS

La société a pour objet en France et dans tous pays, la commercialisation d'oeuvres d'art de tout type, soit directement, soit indirectement. Elle pourra acheter et revendre des oeuvres pour son compte ou intervenir pour le compte d'un artiste ou d'un vendeur et facturer à ce titre des commissions ou rémunérations relatives à ces ventes.

Finances de CHAPES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPES ARTS

M

MAGG

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de CHAPES ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BobignySiègeFermé

    982 720 179 00018 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de CHAPES ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CHAPES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPES ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPES ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2023-10-30

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur CHAPES ARTS

Quel est le numéro SIREN de CHAPES ARTS ?

Le numéro SIREN de CHAPES ARTS est 982 720 179. Le SIRET de son siège social est 982 720 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70982720179.

Qui dirige CHAPES ARTS ?

CHAPES ARTS est dirigée par MAGG, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPES ARTS ?

Le siège social de CHAPES ARTS est situé 9-11-13 Rue Henri Gautier, 93000 Bobigny.

CHAPES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPES ARTS.

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