CHAPES CONCEPT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
CHAPES CONCEPT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 090 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grand’rue, 68190 Raedersheim. CHAPES CONCEPT SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par OMOR KHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAPES CONCEPT SARL
INSEE- Dénomination
- CHAPES CONCEPT SARL
- SIREN
- 810 090 027
- SIRET (siège)
- 810 090 027 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83810090027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 090 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 mars 2015
- Siège social
- 19 GRAND’RUE, 68190, RAEDERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPES CONCEPT SARL
Mise en oeuvre de chapes traditionnelles
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Finances de CHAPES CONCEPT SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPES CONCEPT SARL
INSEEÉtablissements de CHAPES CONCEPT SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 RAEDERSHEIMSiègeActif
810 090 027 00014 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de CHAPES CONCEPT SARL
INPIConformité de CHAPES CONCEPT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPES CONCEPT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2024. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPES CONCEPT SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPES CONCEPT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPES CONCEPT SARL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2015
Questions fréquentes sur CHAPES CONCEPT SARL
Quel est le numéro SIREN de CHAPES CONCEPT SARL ?
Le numéro SIREN de CHAPES CONCEPT SARL est 810 090 027. Le SIRET de son siège social est 810 090 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810090027.
Qui dirige CHAPES CONCEPT SARL ?
CHAPES CONCEPT SARL est dirigée par OMOR KHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPES CONCEPT SARL ?
Le siège social de CHAPES CONCEPT SARL est situé 19 Grand’rue, 68190 Raedersheim.
CHAPES CONCEPT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPES CONCEPT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPES CONCEPT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPES CONCEPT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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