CHAPES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPES SERVICES est une SARL immatriculée le 12 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 569 360. Elle est domiciliée 76 ALL 76 Allée Louis Blériot, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par OLIVIER CUGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAPES SERVICES
INSEE- Dénomination
- CHAPES SERVICES
- SIREN
- 529 569 360
- SIRET (siège)
- 529 569 360 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91529569360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 569 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 janvier 2011
- Siège social
- 76 ALL 76 Allée Louis Blériot, 30320, Marguerittes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPES SERVICES
Chape fluide, chape de ravoirage, petite maçonnerie
Finances de CHAPES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPES SERVICES
INSEEÉtablissements de CHAPES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30320 MarguerittesSiègeFermé
529 569 360 00017 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de CHAPES SERVICES
INPIComptes annuels de CHAPES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPES SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 29 août 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPES SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPES SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2011
Questions fréquentes sur CHAPES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CHAPES SERVICES ?
Le numéro SIREN de CHAPES SERVICES est 529 569 360. Le SIRET de son siège social est 529 569 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529569360.
Qui dirige CHAPES SERVICES ?
CHAPES SERVICES est dirigée par OLIVIER CUGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPES SERVICES ?
Le siège social de CHAPES SERVICES est situé 76 ALL 76 Allée Louis Blériot, 30320 Marguerittes.
CHAPES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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