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CHAPEY SAS

Active
Siren632 017 984SAS95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 26 mars 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,4 k€
Effectif
Non publié

CHAPEY SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1981, identifiée par le SIREN 632 017 984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Piscop zi, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 4332C. Elle est dirigée par ARNAUD CHAPEY, président de sas.

Fiche d'identité de CHAPEY SAS

Dénomination
CHAPEY SAS
SIREN
632 017 984
SIRET (siège)
632 017 984 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08632017984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 632 017 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
43 400 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
26 mars 1981
Siège social
RUE DE PISCOP ZI, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEY SAS

Menuiserie d'agencement et ébénisterie ainsi que tous travaux d'autres corps d'état rattachés à ces activités

Finances de CHAPEY SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEY SAS

AC

ARNAUD CHAPEY

Président de SAS

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

L

LECLAIR GERARD

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2009

D

DECLERCQ PHILIPPE

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPEY SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    632 017 984 00030 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 4332C

Documents juridiques de CHAPEY SAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEY SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEY SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEY SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPEY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2012. Clôturée le 16 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPEY SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEY SAS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Commissaire aux comptes titulaire : LECLAIR GERARD modification le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DECLERCQ PHILIPPE modification le 25 Septembre 2002 Président : CHAPEY Arnaud modification le 03 Septembre 2009

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : CHAPEY ALAIN ANDRE MAURICE modification le 12 Mai 2009. Commissaire aux comptes titulaire : LECLAIR GERARD modification le 12 Mai 2009. Commissaire aux comptes suppléant : DECLERCQ PHILIPPE modification le 25 Septembre 2002. Directeur général : CHAPEY Arnaud modification le 12 Mai 2009.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président directeur général : CHAPEY ALAIN ANDRE MAURICE modification le 25 Septembre 2002. Administrateur : PALLUD ROBERSON JULIEN modification le 11 Septembre 1997. Commissaire aux comptes titulaire : LECLAIR GERARD modification le 13 Mars 2008. Commissaire aux comptes suppléant : DECLERCQ PHILIPPE modification le 25 Septembre 2002. Administrateur : ELIZABETH RAYMOND PIERRE. Administrateur : CHAPEY Claude Bernard en fonction le 26 Août 1998. Directeur général : CHAPEY Arnaud en fonction le 13 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1981

Questions fréquentes sur CHAPEY SAS

Quel est le numéro SIREN de CHAPEY SAS ?

Le numéro SIREN de CHAPEY SAS est 632 017 984. Le SIRET de son siège social est 632 017 984 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08632017984.

Qui dirige CHAPEY SAS ?

CHAPEY SAS est dirigée par ARNAUD CHAPEY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEY SAS ?

Le siège social de CHAPEY SAS est situé rue de Piscop zi, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

CHAPEY SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEY SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPEY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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