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CHAPI

Active
Siren444 270 318549919250 MAUSSACCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 270 318, CHAPI est une 5499 créée le 2 décembre 2002. Elle est domiciliée Le Poteau, 19250 Maussac. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPI

Dénomination
CHAPI
SIREN
444 270 318
SIRET (siège)
444 270 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23444270318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 270 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
LE POTEAU, 19250, MAUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPI

Anciens dirigeants (1)

PP

Pascal PIAR

Liquidateur · de février 2008 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19250 MAUSSACSiègeFermé

    444 270 318 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CHAPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Liquidateur : PIAR Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur CHAPI

Quel est le numéro SIREN de CHAPI ?

Le numéro SIREN de CHAPI est 444 270 318. Le SIRET de son siège social est 444 270 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444270318.

Où se situe le siège social de CHAPI ?

Le siège social de CHAPI est situé Le Poteau, 19250 Maussac.

CHAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPI.

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