CHAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 221 648, CHAPI est une 6540 créée le 15 avril 2003. Elle est domiciliée 107 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD SABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPI
INSEE- Dénomination
- CHAPI
- SIREN
- 448 221 648
- SIRET (siège)
- 448 221 648 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31448221648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 221 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 107 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPI
acquisition mise en valeur transformation aménagément administrateur administration location gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de CHAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPI
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
448 221 648 00026 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
- 42700 FIRMINYFermé
448 221 648 00018 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur CHAPI
Quel est le numéro SIREN de CHAPI ?
Le numéro SIREN de CHAPI est 448 221 648. Le SIRET de son siège social est 448 221 648 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448221648.
Qui dirige CHAPI ?
CHAPI est dirigée par BERNARD SABOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPI ?
Le siège social de CHAPI est situé 107 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.
CHAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPI.
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