CheckersProcédures

CHAPI

Active
Siren501 501 357654016170 ROUILLACCréée le 18 décembre 2007
Sauvegarde - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 501 357, CHAPI est une 6540 créée le 18 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Petit Moulin le Breuil, 16170 Rouillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPI

Dénomination
CHAPI
SIREN
501 501 357
SIRET (siège)
501 501 357 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36501501357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 501 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
RUE DU PETIT MOULIN LE BREUIL, 16170, ROUILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPI

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens droits immobiliers en question.

Finances de CHAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPI

MC

MICKAEL CHARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2011

Anciens dirigeants (1)

YP

Yoann Rémy. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHARRON Mickaël Robert PIERRE

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    501 501 357 00021 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 16170 ROUILLACFermé

    501 501 357 00013 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 15 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SILVESTRI Jean Denis, 23 Rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX - N° RG : 19/00919

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; en fixe la durée à dix années courant ; Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : Monsieur CHARRON (Mickaël), au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SILVESTRI Jean Denis, 23 Rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX - N° RG : 19/00919

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; en fixe la durée à dix années courant ; Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : Monsieur CHARRON (Mickaël), au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHARRON Mickaël, Robert

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur CHAPI

Quel est le numéro SIREN de CHAPI ?

Le numéro SIREN de CHAPI est 501 501 357. Le SIRET de son siège social est 501 501 357 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501501357.

Qui dirige CHAPI ?

CHAPI est dirigée par MICKAEL CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHAPI ?

Le siège social de CHAPI est situé rue du Petit Moulin le Breuil, 16170 Rouillac.

CHAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPI a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 15 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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