CHAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 514 110, CHAPI est une 6540 créée le 10 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Pierre Pasquini residence l'Alivi Bat d, 20220 L'Ile-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE COURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPI
INSEE- Dénomination
- CHAPI
- SIREN
- 809 514 110
- SIRET (siège)
- 809 514 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96809514110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 514 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- BD PIERRE PASQUINI RESIDENCE L'ALIVI BAT D, 20220, L'ILE-ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CHAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPI
INSEEHOLDING JBS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Établissements de CHAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 L'ILE-ROUSSESiègeActif
809 514 110 00018 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPI
INPIComptes annuels de CHAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2015-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur CHAPI
Quel est le numéro SIREN de CHAPI ?
Le numéro SIREN de CHAPI est 809 514 110. Le SIRET de son siège social est 809 514 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96809514110.
Qui dirige CHAPI ?
CHAPI est dirigée par SYLVIE COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPI ?
Le siège social de CHAPI est situé bd Pierre Pasquini residence l'Alivi Bat d, 20220 L'Ile-Rousse.
CHAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPI.
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