CHAPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAPIER est une SARL immatriculée le 15 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 198 571. Son siège social est situé 9 rue du General Leclerc Port A Binson, 51700 Mareuil-le-Port. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHAPIER
INSEE- Dénomination
- CHAPIER
- SIREN
- 332 198 571
- SIRET (siège)
- 332 198 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71332198571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 198 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 mars 1985
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL LECLERC PORT A BINSON, 51700, MAREUIL-LE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAPIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51700 MAREUIL-LE-PORTSiègeFermé
332 198 571 00017 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHAPIER
INPIComptes annuels de CHAPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2012. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-21.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 15 mars 1985
Questions fréquentes sur CHAPIER
Quel est le numéro SIREN de CHAPIER ?
Le numéro SIREN de CHAPIER est 332 198 571. Le SIRET de son siège social est 332 198 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71332198571.
Où se situe le siège social de CHAPIER ?
Le siège social de CHAPIER est situé 9 rue du General Leclerc Port A Binson, 51700 Mareuil-le-Port.
CHAPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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