CHAPIER SARL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 871 975, CHAPIER SARL est une société étrangère créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1am Brill, L 3961 Ehlange. CHAPIER SARL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de CHAPIER SARL
INSEE- Dénomination
- CHAPIER SARL
- SIREN
- 484 871 975
- SIRET (siège)
- 484 871 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57484871975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 871 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 1AM BRILL, L 3961 EHLANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAPIER SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L 3961 EHLANGESiègeActif
484 871 975 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de CHAPIER SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHAPIER SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPIER SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPIER SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-21.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPIER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPIER SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur CHAPIER SARL
Quel est le numéro SIREN de CHAPIER SARL ?
Le numéro SIREN de CHAPIER SARL est 484 871 975. Le SIRET de son siège social est 484 871 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484871975.
Où se situe le siège social de CHAPIER SARL ?
Le siège social de CHAPIER SARL est situé 1am Brill, L 3961 Ehlange.
CHAPIER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPIER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPIER SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPIER SARL.
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