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CHAPILOC

Active
Siren503 866 352SARL49122 BEGROLLES-EN-MAUGESCréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPILOC est une SARL immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 503 866 352. Elle est domiciliée Le Moulin des Landes, 49122 Begrolles-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPILOC

Dénomination
CHAPILOC
SIREN
503 866 352
SIRET (siège)
503 866 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53503866352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 866 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
01 mai 2008
Siège social
LE MOULIN DES LANDES, 49122, BEGROLLES-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPILOC

Anciens dirigeants (1)

JL

Joël LE BAIL

Gérant(e) · de mai 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPILOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49122 BEGROLLES-EN-MAUGESSiègeFermé

    503 866 352 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 7739Z

Documents juridiques de CHAPILOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAPILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPILOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPILOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPILOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPILOC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur CHAPILOC

Quel est le numéro SIREN de CHAPILOC ?

Le numéro SIREN de CHAPILOC est 503 866 352. Le SIRET de son siège social est 503 866 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503866352.

Où se situe le siège social de CHAPILOC ?

Le siège social de CHAPILOC est situé Le Moulin des Landes, 49122 Begrolles-en-Mauges.

CHAPILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPILOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPILOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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