CHAPITRE 012
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 11,8 k€
- Résultat net 2016
- 8,0 k€
- Capital social
- 43,2 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPITRE 012 est une SAS immatriculée le 17 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 384 556. Elle est domiciliée 25 Che du Chapitre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 11,8 k€ pour un résultat net de 8,0 k€. FRANCOIS TERRAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPITRE 012
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 012
- SIREN
- 808 384 556
- SIRET (siège)
- 808 384 556 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32808384556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 808 384 556
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 43 200 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 25 CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 012
Edition de logiciels de gestion et prestations de services associés.
Finances de CHAPITRE 012
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 11,8 k€ | - | 8,0 k€ | −31,2 k€ | −32,6 k€ | 44,4 k€ | 148 k€ | 41,1 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 13 juin 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- −264,6 %
- Résultat courant / CA
- −290,6 %
- Autonomie financière
- 53,3 %
- Taux d’endettement
- 177,6 %
- Ratio de liquidité
- 41,8 %
- CAF / CA
- 80,2 %
- Crédit clients
- 268 j
- Crédit fournisseurs
- 18 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 100 093 € | 49 403 € |
| Immobilisations corporelles | 2 392 € | 3 164 € |
| Immobilisations financières | 2 044 € | 2 044 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 104 528 € | 54 611 € |
| Clients et comptes rattachés | 10 524 € | - |
| Autres créances | 30 697 € | 15 597 € |
| Disponibilités | 1 939 € | 768 € |
| Charges constatées d'avance | - | 9 686 € |
| TOTAL Actif circulant | 43 160 € | 26 050 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 147 689 € | 80 661 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 43 200 € | 33 800 € |
| Report à nouveau | −6 876 € | - |
| Résultat de l'exercice | 8 042 € | −6 876 € |
| TOTAL Capitaux propres | 44 366 € | 26 924 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 137 € | 1 570 € |
| Code 169 | 78 775 € | - |
| Autres dettes | 100 186 € | 52 167 € |
| TOTAL Dettes | 103 323 € | 53 737 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 147 689 € | 80 661 € |
| Code 195 | 6 162 € | - |
| Code 182 | 51 331 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 11 795 € | 150 € |
| Production immobilisée | 50 690 € | 49 403 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 62 485 € | 49 553 € |
| Autres charges externes | 51 858 € | 31 898 € |
| Code 243 | 223 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 763 € | 683 € |
| Salaires et traitements | 37 127 € | 27 905 € |
| Charges sociales | 3 942 € | 2 128 € |
| Dotations aux amortissements | 1 413 € | 880 € |
| Autres charges | 1 € | 1 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 95 103 € | 63 496 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −32 618 € | −13 943 € |
| Produits exceptionnels | 31 000 € | 658 € |
| Charges financières | 1 663 € | 378 € |
| Charges exceptionnelles | - | 658 € |
| Impôts sur les bénéfices | −11 324 € | −7 445 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 8 042 € | −6 876 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CHAPITRE 012
INSEEÉtablissements de CHAPITRE 012
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
808 384 556 00029 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 5829C
- 31100 TOULOUSEFermé
808 384 556 00011 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 5829C
Documents juridiques de CHAPITRE 012
INPIComptes annuels de CHAPITRE 012
INPICHAPITRE 012 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CHAPITRE 012
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 012. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2019. Clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2021 · publié le 03 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE 012 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 012
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur CHAPITRE 012
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 012 ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 012 est 808 384 556. Le SIRET de son siège social est 808 384 556 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32808384556.
Qui dirige CHAPITRE 012 ?
CHAPITRE 012 est dirigée par FRANCOIS TERRAL, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de CHAPITRE 012 ?
CHAPITRE 012 a déclaré un chiffre d'affaires de 11,8 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 8,0 k€.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 012 ?
Le siège social de CHAPITRE 012 est situé 25 Che du Chapitre, 31100 Toulouse.
CHAPITRE 012 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 012 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPITRE 012 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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