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CHAPITRE 10

Active
Siren934 636 101SAS30650 Rochefort-du-GardCréée le 05 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 10 est une SAS immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 636 101. Son siège social est situé 1681 RTE d'Avignon, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale. Elle est dirigée par René DIEZ, président de sas.

Fiche d'identité de CHAPITRE 10

Dénomination
CHAPITRE 10
SIREN
934 636 101
SIRET (siège)
934 636 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28934636101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 636 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9003B
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
1681 RTE d'Avignon, 30650, Rochefort-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 10

Les activités des journalistes indépendants

Finances de CHAPITRE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 10

RD

René DIEZ

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CHAPITRE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif

    934 636 101 00016 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 9003B

Documents juridiques de CHAPITRE 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPITRE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

Questions fréquentes sur CHAPITRE 10

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 10 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 10 est 934 636 101. Le SIRET de son siège social est 934 636 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28934636101.

Qui dirige CHAPITRE 10 ?

CHAPITRE 10 est dirigée par René DIEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 10 ?

Le siège social de CHAPITRE 10 est situé 1681 RTE d'Avignon, 30650 Rochefort-du-Gard.

CHAPITRE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 10.

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