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CHAPITRE 11

Active
Siren830 756 516SAS75011 PARIS 11Créée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 11 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 756 516. Elle est domiciliée 62 rue de Montreuil Chez Grigori Michel, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. GRIGORI Michel exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 11

Dénomination
CHAPITRE 11
SIREN
830 756 516
SIRET (siège)
830 756 516 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60830756516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 756 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
62 RUE DE MONTREUIL CHEZ GRIGORI MICHEL, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 11

Prestations de service aux entreprises et personnes physiques (conseil, aide administrative, accompagnement).

Finances de CHAPITRE 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 11

GM

GRIGORI Michel

Liquidateur

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CHAPITRE 11

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    830 756 516 00019 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHAPITRE 11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAPITRE 11. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur CHAPITRE 11

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 11 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 11 est 830 756 516. Le SIRET de son siège social est 830 756 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60830756516.

Qui dirige CHAPITRE 11 ?

CHAPITRE 11 est dirigée par GRIGORI Michel, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 11 ?

Le siège social de CHAPITRE 11 est situé 62 rue de Montreuil Chez Grigori Michel, 75011 Paris 11.

CHAPITRE 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 11.

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