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CHAPITRE 13

Active
Siren107 122 046SARL92110 ClichyCréée le 08 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 122 046, CHAPITRE 13 est une SARL créée le 8 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Victor Méric, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Rémi LEVEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPITRE 13

Dénomination
CHAPITRE 13
SIREN
107 122 046
SIRET (siège)
107 122 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09107122046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 122 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 juillet 2026
Siège social
2 RUE Victor Méric, 92110, Clichy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 13

- Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, sous la forme de prestations d'accompagnement et d'assistance auprès des acteurs publics et privés par la mise à disposition de compétences intellectuelles et de tous moyens matériels ; - La participation directe ou indirecte ou la prise d'intérêts et participations pouvant se rattacher à l'objet précité ou susceptibles de le favoriser, soit par voie de création de sociétés, d'apports à ces sociétés ou à des sociétés existantes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location desdits biens à ces sociétés ou à toutes autres personnes physiques ou morales, de souscription, achat et vente de titres de toute nature, de parts d'intérêts et de droit sociaux, de commandites, d'avances, de prêts, ou tout autre élément ; - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en permettre ou faciliter la réalisation ou le développement, et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l'objet social.

Finances de CHAPITRE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 13

RL

Rémi LEVEAU

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CHAPITRE 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 ClichySiègeActif

    107 122 046 00017 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHAPITRE 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CHAPITRE 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2026

Questions fréquentes sur CHAPITRE 13

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 13 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 13 est 107 122 046. Le SIRET de son siège social est 107 122 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09107122046.

Qui dirige CHAPITRE 13 ?

CHAPITRE 13 est dirigée par Rémi LEVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 13 ?

Le siège social de CHAPITRE 13 est situé 2 RUE Victor Méric, 92110 Clichy.

CHAPITRE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 13.