CHAPITRE 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 122 046, CHAPITRE 13 est une SARL créée le 8 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Victor Méric, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Rémi LEVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAPITRE 13
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 13
- SIREN
- 107 122 046
- SIRET (siège)
- 107 122 046 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09107122046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 122 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 2 RUE Victor Méric, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 13
- Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, sous la forme de prestations d'accompagnement et d'assistance auprès des acteurs publics et privés par la mise à disposition de compétences intellectuelles et de tous moyens matériels ; - La participation directe ou indirecte ou la prise d'intérêts et participations pouvant se rattacher à l'objet précité ou susceptibles de le favoriser, soit par voie de création de sociétés, d'apports à ces sociétés ou à des sociétés existantes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location desdits biens à ces sociétés ou à toutes autres personnes physiques ou morales, de souscription, achat et vente de titres de toute nature, de parts d'intérêts et de droit sociaux, de commandites, d'avances, de prêts, ou tout autre élément ; - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en permettre ou faciliter la réalisation ou le développement, et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l'objet social.
Finances de CHAPITRE 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE 13
INSEEÉtablissements de CHAPITRE 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
107 122 046 00017 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CHAPITRE 13
INPIComptes annuels de CHAPITRE 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE 13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 13
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2026
Questions fréquentes sur CHAPITRE 13
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 13 ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 13 est 107 122 046. Le SIRET de son siège social est 107 122 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09107122046.
Qui dirige CHAPITRE 13 ?
CHAPITRE 13 est dirigée par Rémi LEVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 13 ?
Le siège social de CHAPITRE 13 est situé 2 RUE Victor Méric, 92110 Clichy.
CHAPITRE 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 13.
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