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CHAPITRE 2

Active
Siren104 378 310SAS10000 TroyesCréée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 378 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du General Saussier, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par Angéla LEROUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAPITRE 2

Dénomination
CHAPITRE 2
SIREN
104 378 310
SIRET (siège)
104 378 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27104378310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 378 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
30 avril 2026
Siège social
10 RUE du General Saussier, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 2

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'achat et la vente de vêtements, chaussures et accessoires s'y rapportant. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CHAPITRE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 2

AL

Angéla LEROUX

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CHAPITRE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    104 378 310 00015 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CHAPITRE 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPITRE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 2. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-28

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur CHAPITRE 2

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 2 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 2 est 104 378 310. Le SIRET de son siège social est 104 378 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27104378310.

Qui dirige CHAPITRE 2 ?

CHAPITRE 2 est dirigée par Angéla LEROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 2 ?

Le siège social de CHAPITRE 2 est situé 10 RUE du General Saussier, 10000 Troyes.

CHAPITRE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 2.

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