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CHAPITRE 2

Active
Siren477 818 744SCI51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 818 744, CHAPITRE 2 est une SCI créée le 2 mai 2011. Son siège social est situé 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CHEMLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 2

Dénomination
CHAPITRE 2
SIREN
477 818 744
SIRET (siège)
477 818 744 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41477818744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 818 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
5 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 2

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit

Finances de CHAPITRE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 2

A

ACG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

BD

BENJAMIN DURTETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

SD

SOLENE DURTETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

AD

APOLLINE DURTETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

CH

CATHY HUYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

GT

GERARD THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

CF

CHANTAL FOCACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

VB

VERONIQUE BEAUJARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

NH

NATHALIE HAUSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

MA

MICHEL AUGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

GC

GERARD CHEMLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de CHAPITRE 2

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    477 818 744 00039 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 51200 EPERNAYActif

    477 818 744 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSActif

    477 818 744 00021 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE 2

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 2. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2010-11-05

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur CHAPITRE 2

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 2 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 2 est 477 818 744. Le SIRET de son siège social est 477 818 744 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477818744.

Qui dirige CHAPITRE 2 ?

CHAPITRE 2 est dirigée par GERARD CHEMLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 2 ?

Le siège social de CHAPITRE 2 est situé 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne.

CHAPITRE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 2.

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