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CHAPITRE 2

Active
Siren904 358 819SCI35700 RENNESCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 358 819, CHAPITRE 2 est une SCI créée le 19 octobre 2021. Elle est domiciliée 16 rue de Vincennes, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 2

Dénomination
CHAPITRE 2
SIREN
904 358 819
SIRET (siège)
904 358 819 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49904358819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 358 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
16 RUE DE VINCENNES, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 2

Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CHAPITRE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 2

JB

JEROME BRIAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

CB

CLOE BRIAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

LB

LUCILE BRIAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

JB

JULES BRIAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

JB

JACQUES BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

SL

SANDRINE LE MAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPITRE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    904 358 819 00012 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 2. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAND Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAND Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : BRIAND Jules ; Associé indéfiniment responsable : BRIAND Cloé ; Associé indéfiniment responsable : BRIAND Lucile ; Associé indéfiniment responsable : BRIAND Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur CHAPITRE 2

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 2 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 2 est 904 358 819. Le SIRET de son siège social est 904 358 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49904358819.

Qui dirige CHAPITRE 2 ?

CHAPITRE 2 est dirigée par JACQUES BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 2 ?

Le siège social de CHAPITRE 2 est situé 16 rue de Vincennes, 35700 Rennes.

CHAPITRE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 2.

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