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CHAPITRE 2

Active
Siren990 470 643SCI25120 MaîcheCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 2 est une SCI immatriculée le 4 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 470 643. Son siège social est situé 3 RUE de Malseigne, 25120 Maîche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eddie LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPITRE 2

Dénomination
CHAPITRE 2
SIREN
990 470 643
SIRET (siège)
990 470 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77990470643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 470 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
3 RUE de Malseigne, 25120, Maîche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 2

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de CHAPITRE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 2

EL

Eddie LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

BM

Benoît MORTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHAPITRE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25120 MaîcheSiègeActif

    990 470 643 00018 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPITRE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 2. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-08-19

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHAPITRE 2

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 2 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 2 est 990 470 643. Le SIRET de son siège social est 990 470 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990470643.

Qui dirige CHAPITRE 2 ?

CHAPITRE 2 est dirigée par Eddie LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 2 ?

Le siège social de CHAPITRE 2 est situé 3 RUE de Malseigne, 25120 Maîche.

CHAPITRE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 2.

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