CHAPITRE 27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPITRE 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2025, identifiée par le SIREN 945 007 151. Elle est domiciliée 22 CHE des Vieilles Vignes Lotissement des Vieilles Vignes, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bernard DOUPEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPITRE 27
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 27
- SIREN
- 945 007 151
- SIRET (siège)
- 945 007 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40945007151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 007 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 22 CHE des Vieilles Vignes Lotissement des Vieilles Vignes, 38200, Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 27
- l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconque ainsi que leur revente éventuelle ; - l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières et leur gestion ;
Finances de CHAPITRE 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE 27
INSEEUPGRADERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an
Établissements de CHAPITRE 27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
945 007 151 00018 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPITRE 27
INPIComptes annuels de CHAPITRE 27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE 27 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 27
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur CHAPITRE 27
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 27 ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 27 est 945 007 151. Le SIRET de son siège social est 945 007 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40945007151.
Qui dirige CHAPITRE 27 ?
CHAPITRE 27 est dirigée par Bernard DOUPEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 27 ?
Le siège social de CHAPITRE 27 est situé 22 CHE des Vieilles Vignes Lotissement des Vieilles Vignes, 38200 Vienne.
CHAPITRE 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 27.
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