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CHAPITRE 3

Active
Siren477 818 587SCI51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 08 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 3 est une SCI immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 477 818 587. Son siège social est situé 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CHEMLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 3

Dénomination
CHAPITRE 3
SIREN
477 818 587
SIRET (siège)
477 818 587 00032
N° TVA intracommunautaire
FR55477818587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 818 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2012
Siège social
5 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 3

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit

Finances de CHAPITRE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 3

MA

MICHEL AUGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

CF

CHANTAL FOCACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

GC

GERARD CHEMLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

DT

DOMINIQUE TASSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

AG

ANNE GUILBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

BC

BRUNO CHOFFRUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

GT

GERARD THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

PG

PASCAL GROSDEMANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

BD

BENJAMIN DURTETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

SD

SOLENE DURTETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

CH

CATHY HUYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

AD

APOLLINE DURTETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

Établissements de CHAPITRE 3

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    477 818 587 00032 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSActif

    477 818 587 00024 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 51200 EPERNAYFermé

    477 818 587 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE 3

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 3. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2012

Questions fréquentes sur CHAPITRE 3

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 3 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 3 est 477 818 587. Le SIRET de son siège social est 477 818 587 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477818587.

Qui dirige CHAPITRE 3 ?

CHAPITRE 3 est dirigée par GERARD CHEMLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 3 ?

Le siège social de CHAPITRE 3 est situé 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne.

CHAPITRE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 3.

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