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CHAPITRE 3

Active
Siren930 291 430SAS37300 Joué-lès-ToursCréée le 24 juin 202410
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
10tranche Sirene

CHAPITRE 3 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 291 430. Elle est domiciliée 1 RUE de Freyssinet, 37300 Joué-lès-Tours. Son activité principale relève du code NAF 5510Z et emploie 10 salariés. HOLDING C.J. INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 3

Dénomination
CHAPITRE 3
SIREN
930 291 430
SIRET (siège)
930 291 430 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02930291430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 291 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
24 juin 2024
Effectif
10
Siège social
1 RUE de Freyssinet, 37300, Joué-lès-Tours
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 3

la création, l'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, brasserie, grill, snack ; l'organisation de réceptions, cocktails, séminaires, événements et manifestations et toutes activités liées au tourisme et aux loisirs ; la location de salles ; l'activité de traiteur, la fabrication, la vente et la distribution de plats cuisinés, la restauration rapide ; la création l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; l'acquisition, la vente, la location de tous biens mobiliers ou immobiliers destinés à être utilisés par la société etc...

Finances de CHAPITRE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 3

H

HOLDING C.J. INVEST

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CHAPITRE 3

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif

    930 291 430 00039 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 5610A

  • 37230 FONDETTESActif

    930 291 430 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAPITRE 3

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPITRE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 3. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 3

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

Questions fréquentes sur CHAPITRE 3

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 3 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 3 est 930 291 430. Le SIRET de son siège social est 930 291 430 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930291430.

Qui dirige CHAPITRE 3 ?

CHAPITRE 3 est dirigée par HOLDING C.J. INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 3 ?

Le siège social de CHAPITRE 3 est situé 1 RUE de Freyssinet, 37300 Joué-lès-Tours.

CHAPITRE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 3.

Combien de salariés compte CHAPITRE 3 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHAPITRE 3 emploie 10 salariés.

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