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CHAPITRE 38

Active
Siren822 683 157SCI35400 SAINT-MALOCréée le 21 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 38 est une SCI immatriculée le 21 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 683 157. Elle est domiciliée 38 rue du Chapitre, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD DELAMARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 38

Dénomination
CHAPITRE 38
SIREN
822 683 157
SIRET (siège)
822 683 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10822683157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 683 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
38 RUE DU CHAPITRE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 38

L'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers.

Finances de CHAPITRE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 38

AD

ARNAUD DELAMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

CL

CAROLE LADURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CHAPITRE 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    822 683 157 00017 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-09-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur CHAPITRE 38

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 38 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 38 est 822 683 157. Le SIRET de son siège social est 822 683 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10822683157.

Qui dirige CHAPITRE 38 ?

CHAPITRE 38 est dirigée par ARNAUD DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 38 ?

Le siège social de CHAPITRE 38 est situé 38 rue du Chapitre, 35400 Saint-Malo.

CHAPITRE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 38.

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