CHAPITRE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPITRE 4 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 065 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Duffour Dubergier, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE VENTAX, président de sas.
Fiche d'identité de CHAPITRE 4
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 4
- SIREN
- 842 065 310
- SIRET (siège)
- 842 065 310 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13842065310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 065 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 septembre 2018
- Siège social
- 5 B RUE DUFFOUR DUBERGIER, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 4
L'acquisition, la détention, l'administration, l'utilisation de participations dans des entreprises, notamment, et sans que cela ne soit exhaustif, dans le domaine de commerce de détail de livres
Finances de CHAPITRE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE 4
INSEEÉtablissements de CHAPITRE 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
842 065 310 00026 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6630Z
- 33310 LORMONTFermé
842 065 310 00018 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CHAPITRE 4
INPIComptes annuels de CHAPITRE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 4. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 4. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : VENTAX Nathalie Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2018
Questions fréquentes sur CHAPITRE 4
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 4 ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 4 est 842 065 310. Le SIRET de son siège social est 842 065 310 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13842065310.
Qui dirige CHAPITRE 4 ?
CHAPITRE 4 est dirigée par NATHALIE VENTAX, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 4 ?
Le siège social de CHAPITRE 4 est situé 5 B rue Duffour Dubergier, 33000 Bordeaux.
CHAPITRE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 4 est-elle en procédure collective ?
Oui. CHAPITRE 4 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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