CHAPITRE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 991 938, CHAPITRE 4 est une SAS créée le 28 mars 2024. Elle est domiciliée 136 BD du Mont Boron, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. SILEX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPITRE 4
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 4
- SIREN
- 924 991 938
- SIRET (siège)
- 924 991 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20924991938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 991 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 136 BD du Mont Boron, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 4
L'entreprise de publicité sur toutes ses formes, notamment le conseil en publicité et communication, la création et la production publicitaire pour tous médias et supports, l'édition et l'utilisation de toutes techniques graphiques, sonores et audiovisuelles, marketing et relations publiques ; Toutes prestations de services relatives à la direction artistique de tout projet ou évènement ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de CHAPITRE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE 4
INSEEBODACCSILEX
Président de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPITRE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
924 991 938 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHAPITRE 4
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPITRE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 4. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur CHAPITRE 4
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 4 ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 4 est 924 991 938. Le SIRET de son siège social est 924 991 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20924991938.
Qui dirige CHAPITRE 4 ?
CHAPITRE 4 est dirigée par SILEX, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 4 ?
Le siège social de CHAPITRE 4 est situé 136 BD du Mont Boron, 06300 Nice.
CHAPITRE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 4.
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