CHAPITRE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 101 350, CHAPITRE 4 est une SAS créée le 29 mai 2024. Son siège social est situé Parc d'Activités de la Chevallerie Echangeur de la Chevallerie - la Membrolle sur Longuenee, 49770 Longuenee-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Patrick Bouvet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPITRE 4
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 4
- SIREN
- 929 101 350
- SIRET (siège)
- 929 101 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41929101350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 101 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 227 399 025 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- PARC D'ACTIVITÉS DE LA CHEVALLERIE ECHANGEUR DE LA CHEVALLERIE - LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, 49770, LONGUENEE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 4
La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition de ses participations ; l'animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil.
Finances de CHAPITRE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE 4
INSEEBODACCGRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPITRE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49770 LONGUENEE-EN-ANJOUSiègeActif
929 101 350 00015 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CHAPITRE 4
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPITRE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 4. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 4
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : Bouvet Patrick ; Directeur général : SANZ Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : Bouvet Patrick ; Directeur général : SANZ Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : Bouvet Patrick ; Directeur général : SANZ Cécile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-17
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur CHAPITRE 4
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 4 ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 4 est 929 101 350. Le SIRET de son siège social est 929 101 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929101350.
Qui dirige CHAPITRE 4 ?
CHAPITRE 4 est dirigée par Patrick Bouvet, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 4 ?
Le siège social de CHAPITRE 4 est situé Parc d'Activités de la Chevallerie Echangeur de la Chevallerie - la Membrolle sur Longuenee, 49770 Longuenee-en-Anjou.
CHAPITRE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 4.
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