CheckersProcédures

CHAPITRE 4

Active
Siren951 743 616SAS69009 LyonCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 4 est une SAS immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 743 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE Louis Bouquet, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Thomas HENNEQUIN, président de sas.

Fiche d'identité de CHAPITRE 4

Dénomination
CHAPITRE 4
SIREN
951 743 616
SIRET (siège)
951 743 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67951743616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 743 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
520 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
41 RUE Louis Bouquet, 69009, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 4

Prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, créées ou à créer, et ce par tous moyens ; Gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; Direction, gestion, contrôle et coordination de ses filiales et participations; Toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier, comptable, commercial et informatique; Acceptation ou exercice de tous mandats d'administration, de gestion, de contrôle, de conseil, étude, recherche, mise au point de tous moyens de gestion et l'assistance aux entreprises liées à la société; acquisition, gestion, administration et la disposition de tout bien ou droit immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHAPITRE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 4

TH

Thomas HENNEQUIN

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CHAPITRE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LyonSiègeActif

    951 743 616 00017 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CHAPITRE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 4. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur CHAPITRE 4

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 4 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 4 est 951 743 616. Le SIRET de son siège social est 951 743 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951743616.

Qui dirige CHAPITRE 4 ?

CHAPITRE 4 est dirigée par Thomas HENNEQUIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 4 ?

Le siège social de CHAPITRE 4 est situé 41 RUE Louis Bouquet, 69009 Lyon.

CHAPITRE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 4.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon