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CHAPITRE 5

Active
Siren525 044 996SCI51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 21 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE 5 est une SCI immatriculée le 21 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 044 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CHEMLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 5

Dénomination
CHAPITRE 5
SIREN
525 044 996
SIRET (siège)
525 044 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15525044996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 044 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2010
Siège social
5 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 5

Acquisition de tous biens et droits immobiliers; gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la societe pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Finances de CHAPITRE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 5

MA

MICHEL AUGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

VB

VERONIQUE BEAUJARD-GERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

MB

MOURAD BENKOUSSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

SB

SEBASTIEN BUSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

GC

GERARD CHEMLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

CF

CHANTAL FOCACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

LG

LAURE GILLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

NH

NATHALIE HAUSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

CL

CATHERINE LEMONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

PM

PAULINE MANESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

GT

GERARD THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

FT

FRANCINE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

A

ACG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de CHAPITRE 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    525 044 996 00011 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE 5

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAPITRE 5. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 5

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chemla, Gérard ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Thiebaut, Gérard Roger Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thiebaut, Gérard Roger Maurice, modification de l'Associé indéfiniment responsable Chemla, Gérard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-08-26

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2010

Questions fréquentes sur CHAPITRE 5

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 5 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 5 est 525 044 996. Le SIRET de son siège social est 525 044 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15525044996.

Qui dirige CHAPITRE 5 ?

CHAPITRE 5 est dirigée par GERARD CHEMLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 5 ?

Le siège social de CHAPITRE 5 est situé 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne.

CHAPITRE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 5.

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