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CHAPITRE 74

Active
Siren841 667 314SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 10 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 667 314, CHAPITRE 74 est une SCI créée le 10 août 2018. Elle est domiciliée 1 rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN AMSELLEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE 74

Dénomination
CHAPITRE 74
SIREN
841 667 314
SIRET (siège)
841 667 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95841667314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 667 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2018
Siège social
1 RUE DE LA TOURNETTE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE 74

L'acquisition en pleine propriété ou en démembrement de propriété, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CHAPITRE 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE 74

AA

ADRIEN AMSELLEM

Autre

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

ER

ELODIE RIERA

Autre

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

Établissements de CHAPITRE 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    841 667 314 00014 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE 74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-02

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2018

Questions fréquentes sur CHAPITRE 74

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 74 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE 74 est 841 667 314. Le SIRET de son siège social est 841 667 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95841667314.

Qui dirige CHAPITRE 74 ?

CHAPITRE 74 est dirigée par ADRIEN AMSELLEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE 74 ?

Le siège social de CHAPITRE 74 est situé 1 rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac.

CHAPITRE 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 74.

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