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CHAPITRE

Active
Siren922 568 084SARL41140 NOYERS-SUR-CHERCréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,8 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE est une SARL immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 568 084. Son siège social est situé 36 B rue de la Mardelle, 41140 Noyers-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par VALENTIN DESLOGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPITRE

Dénomination
CHAPITRE
SIREN
922 568 084
SIRET (siège)
922 568 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63922568084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 568 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 841 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
36 B RUE DE LA MARDELLE, 41140, NOYERS-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE

Acquisition et détention de titres dans toutes sociétés et gestion de ses participations prestations de services, d'assistance technique, administrative comptable et de gestion, commerciale, de management, au profit de sociétés liées opérations de trésorerie avec les sociétés liées.

Finances de CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE

VD

VALENTIN DESLOGES

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41140 NOYERS-SUR-CHERSiègeActif

    922 568 084 00011 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE est 922 568 084. Le SIRET de son siège social est 922 568 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63922568084.

Qui dirige CHAPITRE ?

CHAPITRE est dirigée par VALENTIN DESLOGES, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPITRE ?

Le siège social de CHAPITRE est situé 36 B rue de la Mardelle, 41140 Noyers-sur-Cher.

CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE.

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