CheckersProcédures

CHAPITRE

Active
Siren992 518 951SAS62210 AvionCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 518 951, CHAPITRE est une SAS créée le 17 octobre 2025. Elle est domiciliée 94 BD Henri Martel, 62210 Avion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par JONATHAN FARDOUX, président de sas.

Fiche d'identité de CHAPITRE

Dénomination
CHAPITRE
SIREN
992 518 951
SIRET (siège)
992 518 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51992518951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 518 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
81 250 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
94 BD Henri Martel, 62210, Avion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE

HOLDING

Finances de CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE

JF

JONATHAN FARDOUX

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62210 AvionSiègeActif

    992 518 951 00015 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE est 992 518 951. Le SIRET de son siège social est 992 518 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51992518951.

Qui dirige CHAPITRE ?

CHAPITRE est dirigée par JONATHAN FARDOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPITRE ?

Le siège social de CHAPITRE est situé 94 BD Henri Martel, 62210 Avion.

CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE.

Entreprises similaires

Même activité à Avion

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Avion

Entreprises du même secteur à Avion

Entreprises à Avion

Toutes les entreprises à Avion