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CHAPITRE A

Fermée
Siren422 916 155SAS18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYRadiée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 916 155, CHAPITRE A est une SAS créée le 22 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lamartine zi les Distraits, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par SYLVAIN MORANT en qualité de président de sas. La radiation de CHAPITRE A date du 1er avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHAPITRE A

Dénomination
CHAPITRE A
SIREN
422 916 155
SIRET (siège)
422 916 155 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20422916155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 916 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 septembre 2003
Date de radiation
01 avril 2026
Siège social
RUE LAMARTINE ZI LES DISTRAITS, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de CHAPITRE A

Transaction sur immeuble et fonds de commerce

Finances de CHAPITRE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE A

SM

SYLVAIN MORANT

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPITRE A

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeFermé

    422 916 155 00027 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6831Z

  • 06600 ANTIBESFermé

    422 916 155 00019 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 000Z

  • 18000 BOURGESFermé

    422 916 155 00035 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERFermé

    422 916 155 00043 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CHAPITRE A

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 18 février 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPITRE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE A

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : MORANT Sylvain

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur CHAPITRE A

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE A ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE A est 422 916 155. Le SIRET de son siège social est 422 916 155 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422916155.

Qui dirige CHAPITRE A ?

CHAPITRE A est dirigée par SYLVAIN MORANT, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPITRE A ?

Le siège social de CHAPITRE A est situé rue Lamartine zi les Distraits, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

CHAPITRE A est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPITRE A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2026.

CHAPITRE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE A.

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