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CHAPITRE DANIEL

Active
Siren398 099 150Société étrangère 46 RUE DU CENTRECréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPITRE DANIEL est une société étrangère immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 398 099 150. Elle est domiciliée B 7730 Estaimpuis, 46 rue du Centre. Son activité principale relève du code NAF 3811Z.

Fiche d'identité de CHAPITRE DANIEL

Dénomination
CHAPITRE DANIEL
SIREN
398 099 150
SIRET (siège)
398 099 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94398099150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 099 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
01 août 1994
Siège social
B 7730 ESTAIMPUIS, 46 RUE DU CENTRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPITRE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPITRE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46 RUE DU CENTRESiègeActif

    398 099 150 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 3811Z

Documents juridiques de CHAPITRE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPITRE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur CHAPITRE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE DANIEL est 398 099 150. Le SIRET de son siège social est 398 099 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398099150.

Où se situe le siège social de CHAPITRE DANIEL ?

Le siège social de CHAPITRE DANIEL est situé B 7730 Estaimpuis, 46 rue du Centre.

CHAPITRE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE DANIEL.

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