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CHAPITRE DU ROY

Active
Siren440 728 004Société civile21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
317 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 728 004, CHAPITRE DU ROY est une société civile créée le 5 février 2002. Son siège social est situé 6 rue Soeur Goby Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPITRE DU ROY

Dénomination
CHAPITRE DU ROY
SIREN
440 728 004
SIRET (siège)
440 728 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13440728004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 728 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
316 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
6 RUE SOEUR GOBY SAVIGNY LES BEAUNE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE DU ROY

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole et agricole composant son patrimoine.

Finances de CHAPITRE DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE DU ROY

DP

Delphine PONT

Associé indéfiniment responsable

EP

Elodie PONT

Associé indéfiniment responsable

MP

Marie PONT

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

LF

Lydie FOISSEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPITRE DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    440 728 004 00019 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE DU ROY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHAPITRE DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONT Christophe Cyr Robert

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur CHAPITRE DU ROY

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE DU ROY ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE DU ROY est 440 728 004. Le SIRET de son siège social est 440 728 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440728004.

Qui dirige CHAPITRE DU ROY ?

CHAPITRE DU ROY est dirigée par CHRISTOPHE PONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE DU ROY ?

Le siège social de CHAPITRE DU ROY est situé 6 rue Soeur Goby Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune.

CHAPITRE DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE DU ROY.

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