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CHAPITRE II

Active
Siren332 814 714SARL47000 AGENCréée le 01 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE II est une SARL immatriculée le 1er mai 1985 sous le numéro SIREN 332 814 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Floirac Agen, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENEE DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPITRE II

Dénomination
CHAPITRE II
SIREN
332 814 714
SIRET (siège)
332 814 714 00066
N° TVA intracommunautaire
FR68332814714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 814 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 1985
Siège social
11 RUE DE FLOIRAC AGEN, 47000, AGEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE II

BIJOUTERIE DE FANTAISIE, ORNEMENT DE LA PERSONNE

Finances de CHAPITRE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE II

RD

RENEE DELMAS

Gérant

Depuis la création (01 mai 1985) · 41 ans

Établissements de CHAPITRE II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    332 814 714 00066 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 6820B

  • 47000 AGENFermé

    332 814 714 00058 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de CHAPITRE II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE II. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE II

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1985

Questions fréquentes sur CHAPITRE II

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE II ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE II est 332 814 714. Le SIRET de son siège social est 332 814 714 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68332814714.

Qui dirige CHAPITRE II ?

CHAPITRE II est dirigée par RENEE DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPITRE II ?

Le siège social de CHAPITRE II est situé 11 rue de Floirac Agen, 47000 Agen.

CHAPITRE II est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE II.

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