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CHAPITRE III

Active
Siren979 449 089SAS35131 Chartres-de-BretagneCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
507 k€+948,5 %
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 449 089, CHAPITRE III est une SAS créée le 14 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 C RUE Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 507 k€. Elle est dirigée par KT, président de sas.

Fiche d'identité de CHAPITRE III

Dénomination
CHAPITRE III
SIREN
979 449 089
SIRET (siège)
979 449 089 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96979449089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 449 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
16 C RUE Léo Lagrange, 35131, Chartres-de-Bretagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE III

La prise de participation dans ou l'acquisition de toute société ou entreprise, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la fourniture de prestations de direction ; le conseil aux entreprises en matière de management et, à titre accessoire et complémentaire, la fourniture de prestations de services ; la gestion de titres, l'animation active des filiales et sociétés sœurs ; l'acquisition, la vente, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de CHAPITRE III

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-507 k€−11,0 k€−11,0 k€2,5 M€7,9 M€
20230 €-−59,7 k€−8,4 k€−8,4 k€1,9 M€7,9 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juillet 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
31,2 %
Taux d’endettement
220,7 %
Ratio de liquidité
1 508,4 %
Crédit fournisseurs
147 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres participations7 548 210 €0 €
TOTAL Actif immobilisé7 548 210 €0 €
Autres créances73 691 €0 €
Disponibilités7 476 €0 €
TOTAL Actif circulant81 167 €0 €
Primes de remboursement des emprunts259 545 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 888 923 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel2 000 000 €0 €
Report à nouveau−59 702 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE506 577 €0 €
Provisions réglementées11 250 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 458 125 €0 €
Emprunts obligataires convertibles2 204 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 220 765 €0 €
Emprunts et dettes financières divers650 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 381 €0 €
TOTAL Dettes5 430 797 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 888 923 €0 €
Code EG2 750 255 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres achats et charges externes10 957 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation10 957 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 957 €0 €
Produits financiers de participations735 000 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés1 694 €0 €
TOTAL Produits financiers736 694 €0 €
Dotations financières aux amortissements et provisions38 000 €0 €
Intérêts et charges assimilées245 208 €0 €
TOTAL Charges financières283 208 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER453 486 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS442 528 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 642 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles9 642 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−9 642 €0 €
Impôts sur les bénéfices−73 691 €0 €
TOTAL DES PRODUITS736 694 €0 €
TOTAL DES CHARGES230 117 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE506 577 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres participations7 548 210 €0 €
TOTAL Actif immobilisé7 548 210 €0 €
Disponibilités33 854 €0 €
TOTAL Actif circulant33 854 €0 €
Primes de remboursement des emprunts297 545 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 879 610 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel2 000 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−59 702 €0 €
Provisions réglementées1 608 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 941 905 €0 €
Emprunts obligataires convertibles2 204 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 626 638 €0 €
Emprunts et dettes financières divers65 438 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés41 628 €0 €
TOTAL Dettes5 937 704 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 879 610 €0 €
Code EG583 449 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes8 427 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation8 427 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−8 427 €0 €
Dotations financières aux amortissements et provisions6 454 €0 €
Intérêts et charges assimilées43 212 €0 €
TOTAL Charges financières49 667 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−49 667 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−58 094 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 608 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 608 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 608 €0 €
TOTAL DES CHARGES59 702 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−59 702 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHAPITRE III

O

OUEST CONSEILS AURAY

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024

K

KT

Président de SAS

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

KR

Katell ROIGNANT

Président · de septembre 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPITRE III

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35131 Chartres-de-BretagneSiègeActif

    979 449 089 00023 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6420Z

  • 35131 Chartres-de-BretagneFermé

    979 449 089 00015 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CHAPITRE III

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE III

CHAPITRE III a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

01 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

24 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHAPITRE III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE III. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE III

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : KT ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AURAY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : ROIGNANT Katell ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AURAY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-12

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHAPITRE III

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE III ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE III est 979 449 089. Le SIRET de son siège social est 979 449 089 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96979449089.

Qui dirige CHAPITRE III ?

CHAPITRE III est dirigée par KT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CHAPITRE III ?

CHAPITRE III a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 507 k€.

Où se situe le siège social de CHAPITRE III ?

Le siège social de CHAPITRE III est situé 16 C RUE Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne.

CHAPITRE III est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE III.

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